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Termes et conditions

Termes et Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 22 mars 2026

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1. Informations Générales

Le site est la propriété de Consultation MCA Inc., dont le siège social est situé à Laval, Québec. Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via la section « Contact » de notre site.

2. Nature des Services et Limitation de Responsabilité

Consultation MCA Inc. offre des services de conseil en gestion immobilière et en services informatiques.

  • Conseils immobiliers : Les informations et analyses fournies sur ce site ou dans le cadre de nos consultations sont des recommandations stratégiques basées sur notre expertise. Elles ne constituent en aucun cas des garanties de profit financier ou de performance immobilière. La Compagnie ne peut être tenue responsable des décisions d'investissement prises par le client ou des fluctuations du marché.

  • Services informatiques : Bien que nous appliquions la plus grande rigueur dans nos interventions techniques, la Compagnie ne peut être tenue responsable des interruptions de service tierces, des pertes de données chez le client ou des cyberattaques externes. Il incombe au client de maintenir des sauvegardes de sécurité régulières.

  • Exactitude du contenu : Le contenu de ce site est fourni à titre informatif. Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer l'exactitude des informations, nous ne garantissons pas qu'elles soient exemptes d'erreurs ou à jour.

3. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, incluant les textes, logos, graphiques, images, vidéos, et la méthode de travail « Notre Approche », est la propriété exclusive de Consultation MCA Inc. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite sans consentement écrit préalable.

4. Utilisation d’Outils Tiers

Le site peut intégrer des outils tiers (tels que des systèmes de prise de rendez-vous, des passerelles de paiement ou des outils d'analyse de trafic). L’utilisation de ces outils est régie par les politiques de confidentialité et les termes de ces fournisseurs externes (ex: Wix, Stripe, Google Analytics). Consultation MCA Inc. n'assume aucune responsabilité quant au fonctionnement de ces services tiers.

5. Protection des Renseignements Personnels

Conformément à la Loi 25 au Québec, nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données. Les informations recueillies via nos formulaires sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais vendues à des tiers.

6. Liens Externes

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7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Laval.

8. Modifications

Consultation MCA Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

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